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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 de juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://impasstemps.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : EURL IMPASSTEMPS ESCAPE GAME – Contact : contact@impasstemps.fr – 07 83 38 26 08 – Adresse :  5 rue Victor Hugo 59680 Ferrière-La-Grande

Identification de l’entreprise : EURL IMPASSTEMPS ESCAPE GAME au capital de 2000€  – SIREN 900115171 – RCM : Valenciennes

Directeur de la publication : IMPASSTEMPS ESCAPE GAME – direction@impasstemps.fr

Hébergeur : INFOMANIAK 

Délégué à la protection des données : Sequeira Joey – joey.sequeira@impasstemps.fr

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

IMPASSTEMPS ESCAPE GAME est propriétaire des droiys de proriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images , graphismes,logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispostions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété intellectuelle

3 – Limitation de responsabilité 

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Des espaces interactifs (espace contact ) sont à la disposition des utilisateurs. Impasstemps Escape Game se réserve le droit de supprimer, sans mise en démeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en Particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas écheant, Impasstemps Escape Game se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamants, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photogrpahie ).

 

4 – Cnil et gestions des données personnelles. 

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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la Protection des Données : Sequeira Joey – joey.sequeira@impasstemps.fr

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